Après avoir obtenu un bac scientifique, Maureen Verger a réalisé les trois premières années de licence de droit à la faculté de Blois (antenne de la faculté François Rabelais de Tours), puis elle est allée à l'Université de Poitiers pour les deux ans de Master, afin de se spécialiser en droit notarial.
Actuellement notaire stagiaire, Maureen conseille les clients et les accompagne dans les moments fondamentaux de leur vie. C’est surtout cet aspect relationnel qui passionne cette jeune notaire stagiaire dans le monde du notariat. Pour elle, c’est un travail qui est à la fois personnel et qui nécessite également l’intervention en équipe.
Ce qu’elle trouve motivant dans ce métier, c'est le fait de pouvoir conseiller les clients. En effet, le notaire n'a pas pour unique rôle de rendre authentique un acte, il est surtout présent pour donner des conseils, que ce soit pour le choix d'un régime matrimonial, d'un PACS, dans le montage d'une société, dans le choix d’une option dans le cadre d’une succession, ou encore dans des mesures de protection de la personne (curatelle, tutelle, mandat de protection…)
1. Quand faut-il contacter un notaire pour un achat immobilier ?
Le notaire n’intervient qu’une fois le bien immobilier choisi par la personne souhaitant faire l’acquisition. Soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’une agence immobilière. À partir de là, le client peut faire appel aux services du notaire, afin de fixer une date de signature de "compromis". L'obtention de celle-ci peut prendre un peu de temps.En effet, pour la rédaction de cet acte, le notaire doit recevoir certains documents et informations diverses. Il faut savoir qu’il peut proposer ses services aux deux parties : au vendeur d'un côté, et à l'acquéreur de l'autre, mais chacun peut également choisir son propre notaire. Le fait d'avoir deux notaires distincts n'engendre en aucun cas des "frais de notaire" majorés.Il faut également savoir que ce compromis peut également être rédigé par l’agence immobilière qui a mis le bien en vente, le rôle du notaire n’étant obligatoire que pour passer l’acte définitif de vente.
2. Quelle est la différence entre un notaire et un avocat ?
Cette question me fait sourire car c'est la question fatidique qui tombe régulièrement lors des oraux de motivation pour intégrer le Master de Droit notarial. La grande différence entre le métier de notaire et celui d'avocat est : l'impartialité. En effet, le rôle de l'avocat est de défendre son client, de chercher toutes les pistes possibles pour prouver son innocence.Même si son client est coupable, l'avocat va tenter de trouver tous les stratagèmes possibles pour le défendre au maximum. L'avocat est donc partial. Le notaire, quant à lui, n’a pas à prendre la défense d'un client plus qu'un autre, il doit traiter ceux-ci de manière équitable. Le notaire est alors impartial.
3. Comment se passe une vente chez un notaire ?
Une fois que l'acquéreur a trouvé le bien de son choix et qu'il a trouvé son notaire (s'il ne veut pas avoir le même que le vendeur), une date de signature de compromis est fixée, sauf si c’est l’agence immobilière qui le rédige. Lors de ce premier rendez-vous, les deux parties sont réunies chez le notaire rédacteur. Le compromis est le t le contrat précédant le contrat de vente définitif.Ce contrat est très important car c'est dans celui-ci que la majorité des conditions de vente sont fixées, l'acte de vente définitif reprenant ces mêmes conditions Après la signature de ce compromis, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de dix jours. Plusieurs délais, environ 3 mois après la signature, s’écoulent avant la signature de l'acte de vente définitif.
À ce moment, le notaire rédacteur procède à la lecture des documents contractuels pour que les parties soient conscientes de l'acte qu'elles vont signer. Si aucune partie ne conteste, le notaire procède à la signature électronique de l'acte définitif de vente. Les deux parties signent l'acte, et le notaire aussi. À partir de là, l'acquéreur est définitivement le propriétaire du bien acquis.
4. Quel notaire rédige le compromis de vente ?
Le rédacteur du compromis de vente, comme celui de l'acte définitif par ailleurs, ne doit pas avoir de spécialité particulière. Même en tant que notaire stagiaire, je peux rédiger un compromis de vente. Toutefois, seul le notaire, qui est officier public et ministériel, peut donner une réelle valeur juridique à l'acte en signant celui-ci.En revanche, si l'acquéreur et le vendeur ont chacun un notaire attitré, il faut savoir qui rédige le compromis et l'acte définitif. Il n'y a pas de règle précise pour savoir lequel des deux va rédiger. Dans certaines villes, il est de coutume que ce soit le notaire du vendeur qui rédige, alors que dans d'autres villes, c'est le notaire de l'acquéreur.