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EC

Etude Couret (SCP), cabinet notarial à Toulon

Etude Couret (SCP)

Toulon

Le cabinet de notaires à Toulon, Etude Couret (SCP) reste à disposition pour la vente ou la location par notaire des immobiliers. Il peut aussi fournir une estimation d'appartement par notaire.

BN

Achat maison par notaire à Toulon

Boyer Nicolas

Toulon

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CB

Le marché immobilier des notaires

Carpentier Bernard Claudot (SCP)

Toulon

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RJ

Ropion Jean-Louis à Toulon, agence notaire

Ropion Jean-Louis

Toulon

Ropion Jean-Louis conseille des annonces immobilières notariales à Toulon dans le Var. L'agence notaire anime des débats et des conférences dans des endroits plus strictes et plus simples.

TP

Téphany Bertrand, enchères des notaires à Toulon

Téphany Bertrand

Toulon

Téphany Bertrand intervient sur le marché immobilier des notaires comme dans la vente aux enchères par notaire à Toulon. Il peut également être à disposition un achat de terrain par notaire.

NM

Notariat Michel Perol; conseil notaire immobilier à Toulon

Notariat Michel Perol

Toulon

Notariat Michel Perol est aussi un des principaux conseils de notaires immobilier à Toulon; dans le département du Var. C'est la possibilité de consultations de notaires.

CR

Claudot Rémi, notaire spécialisé en vente immobilière à Toulon

Claudot Rémi

Toulon

Claudot Rémi, notaire spécialisé en vente immobilière à Toulon propose ses services aux individus et entreprises en passe d'entreprendre des opérations de vente et achat immobilier par notaire.

EM

Etude Maître Pierre Cornillac, cabinet notaire à Toulon

Etude Maître Pierre Cornillac

Toulon

Etude Maître Pierre Cornillac, cabinet notaire à Toulon ouvert tous les jours de la semaine, pour apporter conseil d'un notaire immobilier sur les procédures d'achat et de vente immobiliers par notaire.

SP

Stéphane Boyer à Toulon, vente notariale

Stéphane Boyer - Eric Boyer - Nicolas Boyer Notaires Associés (SCP)

Toulon

Stéphane Boyer rassemble une estimation appartement notaire à Toulon dans le Var. Le bureau notaire reprend du service en imaginant quelques nouveautés pour accueillir au mieux les clients.


Du moyen-âge à nos jours : Être la sixième génération de notaire

Du moyen-âge à nos jours : Être la sixième génération de notaire - Alexandre Couret - Notaire-stagiaire à Toulon

Alexandre Couret - Notaire-stagiaire à Toulon

Se destiner à être un jour à la tête de l’étude Couret à Toulon pourrait paraître prétentieux, mais pour Alexandre Couret, c’est une filiation professionnelle qui s’impose. En effet, cinq générations de notaires se sont succédé sous ce nom depuis 1867, la charge notariale de l'Étude ayant été créée en 1450. En effet, à cette époque, la charge Impériale est portée par la famille selon les archives et en 1867 c’est Maître Louis MARQUAND qui la transmet à son beau-fils Maître Antoine COURET et ce dernier fera construire le bâtiment où elle se trouve encore aujourd’hui. Actuellement notaire stagiaire dans l'étude de son père, Maître Jean-Marc Couret, cet étudiant de 32 ans fait partie d'une équipe de dix employés, composée de clercs, de notaires stagiaires, de notaires diplômés et de secrétaires. Orienté en licence professionnelle de gestion immobilière, suite à deux ans de droit, Alexandre Couret se destine à devenir agent immobilier. C’est un stage en entreprise et une matière nommée droit des libéralités et successions qui va changer son orientation. En effet, son passage au pôle "successions" à l’étude de son père va être déterminant dans son choix de carrière. Sa motivation désormais est d’apporter une aide concrète sur des problèmes que rencontrent les clients, chercher la solution juridique notariale adaptée à chacune de leurs situations. Désormais la route est tracée pour lui, après sa soutenance de rapport de stage, il sera le notaire diplômé qui intégrera l’étude et deviendra, à termes, la sixième génération de notaire Couret.

Quel notaire rédige le compromis de vente ?

Pour la rédaction du compromis de vente, s'il y a une agence immobilière, celle-ci a la possibilité de le rédiger. Depuis la loi Alur de 2014, la rédaction du compromis est plus complexe et 50% des transactions sont directes de particulier à particulier. L’ancienne règle générale est que ce soit le notaire vendeur qui rédige l'avant-contrat alors que le notaire acquéreur rédige la réitération par acte authentique ; maintenant c’est le notaire acquéreur qui rédige tout sauf accord dans les différentes chambres départementales, dans le Var nous suivons l’ancienne règle. Cette règle peut donc varier selon le lieu de résidence de ces notaires et le lieu du bien à vendre. Cela suit donc des règles organisées et il en va de même pour la quote-part d'émoluments suivant qui tient la plume.

Pourquoi avoir recours à un notaire ?

?Les évènements de la vie mènent à un notaire pour des rédactions d'actes authentiques, pour un contrat de mariage, une succession, une donation, la vente d'un bien immobilier, des baux commerciaux ou civils, mais aussi pour des questions d'ordre juridique et fiscale pour une entreprise, les collectivités territoriales ou concernant le droit rural.C'est un officier public missionné par l'État qui rédige et authentifie des actes par l'apposition de son sceau et de sa signature. Mais il ne faut pas oublier qu'un notaire est avant tout un spécialiste du droit ayant pour mission le conseil et l'information pour tous, en toute impartialité et discrétion.

Quelle est la différence entre un notaire et un avocat ?

L'avocat et le notaire sont des spécialistes du droit et aident à trouver une solution amiable à un litige. Leur mission est différente. L'avocat représente son client dans une procédure. Il rédige des actes et des contrats mais sa signature ne vaut pas celle d'un notaire. Le notaire ne plaide pas mais son sceau donne la force authentique aux actes qu'il rédige. Le notaire se doit d'être impartial et donc doit être le plus juste possible et s'assurer de la bonne application du droit. Cela ne veut pas dire que l'avocat s'oppose au notaire, ils ont une vision différente d'aborder les problèmes juridiques, et lors de conflit la collaboration entre les avocats et le notaire permet de trouver plus rapidement la meilleure solution pour résoudre le problème.

Faut-il contacter un notaire ou un avocat pour une cession de fonds de commerce ?

La vente de fonds de commerce peut se faire aussi bien avec un avocat qu'avec un notaire. En pratique se sont plus les avocats qui le font car ce n'est pas obligatoire de le faire avec un notaire. Les honoraires sont librement négociés, ce qui est rare chez les notaires car ses émoluments sont fixés par décret et sans possibilité de négociation avec le client.Choisir un notaire permet de disposer d'un acte authentique plus sécurisant pour les parties et pourra le rendre exécutoire en lui donnant la même force qu'un jugement judiciaire. C'est une protection du contrat supérieure. Les notaires ont un peu délaissé ce côté du droit des sociétés avec l'habitude de se consacrer aux ventes et successions, alors que dans les faits le notaire est tout indiqué pour réaliser ce type d'acte


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