Trouver Avocats du droit immobilier à Neuilly-sur-Seine

Dans le cadre d'une procédure d'expertise en droit de la construction, l'avocat a pour but d'assister et de représenter son client. Cela suppose qu'il ait non seulement une excellente connaissance de la législation en vigueur en la matière, mais également qu'il ait une bonne compréhension des techniques de construction.Par conséquent, cela lui permettra de mieux comprendre les documents et conversations techniques qui ont lieu en amont ou sur place lors de l'expertise en présence de l'expert, de manière à lui permettre de contester toute allégation contraire aux intérêts de son client, qui serait formulée par la partie adverse. Plus concrètement, cela consiste à prendre connaissance des faits matériels de l'espèce, de les analyser sur le plan juridique et d'intervenir devant la juridiction afin de défendre son client. Il est nécessaire de prendre connaissance des documents techniques et juridiques du dossier au préalable puis de se rendre sur place lors des réunions d'expertise. C'est le moment de formuler verbalement auprès de l'expert les observations favorables à notre client, puis de formuler par écrit, par ce qui est appelé un dire, les mêmes observations à l'expert. En concertation avec le client, il est décidé de répliquer s'il y a lieu aux notes de l'expert et/ou aux dires de la partie adverse. Lorsque le rapport d'expertise a été rendu par l'expert, il convient de déterminer avec le client la stratégie à adopter; le cas échéant, il faudra défendre son client devant le tribunal si l'expertise n'aboutit pas à une solution amiable. La particularité des expertises sur les lieux est que dans la majorité des cas, on se rend sur un chantier, une habitation ou un immeuble en cours de travaux, dans lequel il va falloir crapahuter, monter ou descendre à des échelles, descendre dans des caves et souterrains obscurs, parfois monter sur les toits, ce qui m'arrive assez régulièrement. Mieux vaut éviter de souffrir d'agoraphobie ou de vertige, et d'avoir peur de se salir.

Les missions de l'avocat lors d'un achat immobilier sont diverses : il peut tout d'abord, tout comme le notaire, aider son client à sélectionner un bien en déterminant préalablement le montant mobilisable par le client, compte tenu des frais à prévoir. Il peut analyser l'avant-contrat, c'est-à-dire le compromis de vente, afin de débusquer d'éventuels problèmes, Il peut également se procurer l'acte de propriété du ou des propriétaires actuels, le règlement de copropriété, les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, les diagnostics techniques obligatoires, là encore pour éviter les mauvaises surprises. Il a également un rôle de conseil, tout comme le notaire, sur l'opportunité d'acquérir en pleine propriété, en indivision, en démembrement de propriété ou par l'intermédiaire d'une société. Il permet également à des particuliers, comme à des entreprises, d'acquérir des biens immobiliers dans des conditions financières très avantageuses lorsque ces biens sont vendus à la barre du tribunal, sur adjudication, c'est-à-dire aux enchères. Les biens vendus à la barre sont issus de saisie ou de licitation. De saisie lorsqu'un créancier fait vendre le bien appartenant à son débiteur pour obtenir règlement de sa créance, et de licitation lorsqu'il s'agit de mettre fin à une indivision existant entre héritiers, époux, concubins ou autres, ou de céder un bien ayant appartenu à une personne décédée sans héritier. Le gros avantage d'une vente de justice est qu'en dépit des garanties techniques apportées par les diagnostics techniques obligatoires, rendant rarissimes les mauvaises surprises matérielles, l'acquéreur sur adjudication est à l'abri d'un redressement fiscal même si le bien a été acquis à un montant dérisoire, alors que les ventes conclues de gré à gré à un prix notablement inférieur à celui du marché entraînent presque automatiquement un redressement pour dissimulation du prix. Enfin, certains avocats, dont je fais partie, sont également mandataires en transactions immobilières, ce qui signifie qu'ils peuvent intervenir de la même manière qu'une agence immobilière. La seule restriction consiste à ce que la vente soit l'accessoire d'un dossier déjà ouvert au cabinet de l'avocat, comme par exemple un divorce ou une succession.

Au-delà du droit de la construction, l'avocat spécialiste en droit immobilier intervient dans tout ce qui est en rapport avec l'immobilier, dont notamment les litiges concomitants aux ventes immobilières, les vices cachés, les refus d'acquérir ou de vente, mais également dans la gestion et les litiges en droit locatif.Il peut s'agir de contraindre un locataire indélicat à régler les loyers en retard, de contraindre un propriétaire indélicat à effectuer des travaux dans les locaux loués ou d'obtenir la libération des lieux après la délivrance d'un congé non suivi d'effet.

L'honoraire d'un avocat en droit immobilier est, tout comme celui de ses confrères, en principe libre. Cet honoraire peut être forfaitaire (par exemple procédure de résiliation de bail suite à un non-paiement de loyer) ou au temps passé. Cet honoraire devra de toute manière faire l'objet d'une convention. Cette dernière est obligatoire, et devra décrire avec autant de précision que possible les conditions de facturation et de règlement.