Un avocat pour les entreprises

Publié le 17 mars 2020 par Pion Denise
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Avez-vous déjà fait appel à un avocat ? Pour quelle raison ? Il est aujourd’hui très important de savoir vers qui se tourner en cas de nécessité, et les avocats sont les premiers à venir en tête lorsqu’il est question de justice. Mais qu’en est-il réellement ?

 

Justement, nous vous proposons cette interview d’un avocat à succès. Nicolas Hournon est ainsi un avocat indépendant. Après plus de 13 ans de bons et loyaux services au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires de dimension européenne, il s’est lancé à son compte et possède aujourd’hui une équipe composée d’un juriste, d’un avocat et d’une assistante administrative.

 

Travaillant également avec son réseau d’homologues, il conseille les entreprises et les professionnels en droit des contrats, droit de la distribution, propriété intellectuelle et industrielle, droit de la concurrence et droit de la consommation. Il adore participer à la vie économique en conseillant les entreprises.

Nicolas, comment êtes-vous devenu avocat ? Qu’est ce qui vous a motivé à ouvrir un cabinet à votre nom ? 

 

J’ai suivi des études traditionnelles en droit en orientant mes études vers le droit des affaires. J’ai ensuite obtenu le concours d’entrée à l’école d’avocat et le CAPA. 

Pour l’ouverture d’un cabinet à mon nom: j’ai toujours eu une envie d’entreprendre et la création de mon cabinet va dans ce sens. Cela permet de conseiller les chefs d’entreprise en étant également un chef d’entreprise

 

Quels sont vos outils d’aide pour la rédaction d’actes ? Quels sont les atouts de ces outils ? 

 

J’utilise des méthodes de rédactions d’actes fondées sur la réponse par le client à des questions essentielles. Cela permet de rédiger un acte en fonction des objectifs du client. La rédaction d’actes fait ainsi énormément appel à l’expérience. Les bases de données des grands éditeurs sont également essentielles pour connaître l’état du droit lors de la rédaction d’un acte et notamment les décisions de justice rendues à l’égard de certaines clauses.

J’utilise peu les formules proposées par les éditeurs qui sont des bases utiles mais non suffisantes. 

 

Quelles sont les démarches pour obtenir l’exclusivité de distribution d’un produit ?

 

Tout d’abord, ce n’est pas qu’une question de droit. C’est avant tout une question commerciale, à savoir est-ce que la stratégie du fournisseur consiste en l’octroi d’une exclusivité.

 

Ensuite, si un distributeur obtient une exclusivité, il sera tenu en contrepartie sur le plan juridique d’exploiter sérieusement cette exclusivité. Il faut donc disposer des moyens matériels et humains pour respecter ses engagements contractuels.

 

Enfin, sur un plan juridique, la conclusion d’un accord de distribution exclusive ne doit pas porter atteintes au droit de la concurrence et doit en conséquence respecter les textes régissant les exemptions accordées notamment par le droit européen à ce type d’accord

 

Quels sont les points communs et différences entre droit des marques, droit de la propriété intellectuelle et droit de la propriété industrielle ?

 

Le point commun est que marques, propriété intellectuelle ou industrielle visent tous à la protection du patrimoine immatériel ou intellectuel d’une personne physique ou morale.

 

Très souvent, l’objectif est de se réserver une exclusivité d’exploitation de ce patrimoine immatériel.

 

La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

 

La propriété littéraire et artistique protège les créations c’est à dire les oeuvres de l’esprit (littéraires, artistiques, photographiques etc ). La propriété intellectuelle s’applique à toute création le seul critère étant celui de son originalité. On peut dès lors observer la protection de créations d’art appliqué tel que les plans d’un architecte par exemple.

 

La propriété industrielle appartient au domaine  de la propriété intellectuelle.

 

La propriété industrielle a pour objet la protection des innovations et des créations. Elle s’acquiert par un dépôt donnant lieu, sous réserve de la validité du dépôt, à l’octroi d’un titre: brevet, marque, dessins et modèles

Le brevet protège les inventions à caractère technique

Les dessins et modèles protègent les créations à caractère ornemental et

Les marques protègent les signes distinctifs et sont les signes de ralliement de la clientèle

 

Un grand merci à Nicolas Hournon qui nous a donné quelques informations sur son activité d’avocat. Si vous avez aimé cet article et que vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à faire un tour sur son site https://www.avocat-nh.fr/ !

 

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Publié dans: Économies & droit
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