Droit social et médical, une spécialité de droit humain

Publié le 14 mai 2020 par Pion Denise
Condividi su Facebook Condividi su Twitter Condividi su Linkedin Condividi su Linkedin Condividi su Linkedin

Dans le cadre d’une erreur médicale, l’atteinte au corps, mais aussi l’impact psychologique et professionnel peuvent être sanctionnés. Pour cela, il faut faire appel à un avocat en droit médical. Nous avons rencontré Carole-Anne Greff, avocate au Barreau de Versailles et spécialisée en droit médical.

 

Carole-Anne a créé sa propre structure il y a 3 ans, après avoir été collaboratrice au sein de cabinets de renom et d’une structure à échelle humaine. L’idée était de pouvoir imposer sa propre “marque de fabrique” et surtout d’être directement en  lien avec les clients dont elle suit personnellement les dossiers. 

 

Son domaine de compétence concerne le droit social et le droit médical, mais de façon plus précise, elle traite tout ce qui touche l’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychologique de l’individu. Cette compétence peut toucher à la fois un salarié victime d’un harcèlement moral ou d’un harcèlement sexuel, traiter un contentieux de l’inaptitude en passant par les problématiques liées à un salarié victime d’un accident de travail.

Quelles ont été vos motivations pour exercer ce métier ?

 

Indéniablement la dimension humaine et la volonté de réparer l’atteinte à cet humain en  souffrance face aux préjudices qu’il porte. Il y a aussi une dimension intellectuelle très forte qui est extraordinaire car rien n’est jamais acquis dans notre métier, il faut toujours aller à la recherche d’un texte ou d’une jurisprudence. 

 

Par exemple, en droit du travail où j’accompagne à la fois des entreprises et des salariés, il faut être force de proposition et être en mesure de trouver des solutions pour accompagner le développement d’une entreprise, mais plus généralement pour défendre les intérêts de ses clients.

 

À cet égard, la relation client est à mon sens fondamentale, car il est essentiel d’expliquer au client son dossier, son évolution et la stratégie mise en oeuvre pour défendre et faire valoir ses intérêts. Je vois la relation avec mes clients comme un partenariat.

 

Carole-Anne, comment êtes-vous devenue avocate ? Qu’est ce qui vous a motivé à vous spécialiser en erreur médicale et accident du travail ?

 

Je suis devenue avocate après avoir obtenue un Doctorat en droit, puis en intégrant l’Ecole des avocats de Lyon (EDARA). Après 18 mois d’études à la fois théoriques et pratiques, nous devons passer un examen final, le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat). 

 

Pour ce qui me concerne, mon parcours a été un peu spécifique puisque j’ai eu l’opportunité de travailler en juridiction durant 6 ans aux côtés de magistrats de ce qui est aujourd’hui le Pôle social du Tribunal judiciaire, mais qui s’appelait anciennement le “TASS” (Tribunal des affaires de la sécurité sociale), ainsi qu’à la Chambre civile qui traitait du contentieux de la responsabilité civile et médicale. Cette expérience a été particulièrement enrichissante et j’ai eu la chance de travailler avec des magistrats extraordinaires et passionnés, qui m’ont transmis leur technicité et leur passion pour le contentieux médical et celui de la sécurité sociale, dont les accidents du travail ou encore le contentieux de la faute inexcusable.

 

Quels sont vos outils d’aide dans la rédaction de contrats de travail ? 

 

Dans le cadre de la rédaction d’un contrat de travail, il faut dissocier d’une part les éléments essentiels du contrat de travail et, d’autre part, les clauses particulières, telles que la mobilité géographique par exemple ou encore la non-concurrence ou l’attribution de primes. Les clauses particulières sont inhérentes au fonctionnement de l’entreprise.

 

Personnellement, je n’ai pas d’outil “d’aide” en tant que tel à la rédaction d’un contrat de travail, mais bien entendu j’effectue des recherches sur des logiciels spécialisés pour pouvoir actualiser mes connaissances et mesurer en temps réel le champ des possibles au regard des attentes de mes clients. En tout état de cause, l’outil incontournable à l’appui de toute mission de conseil en droit du travail est évidemment l’analyse de la convention collective.

 

Quels sont les recours d’un employé victime de harcèlement moral au travail ?

 

Le harcèlement moral est une démonstration complexe car elle implique que le salarié victime de tels agissements puisse faire état de faits précis et circonstanciés permettant d’exclure l’exercice du pouvoir de direction par l’employeur.

 

En premier lieu, il est nécessaire que le salarié puisse rapporter les agissements à son supérieur hiérarchique, afin de lui demander de faire cesser le harcèlement à son auteur. Par la suite et en fonction de la réaction de l’employeur, il existe plusieurs possibilités qui induisent un accompagnement par un avocat expert en matière de harcèlement qui permettra d’affiner la stratégie à employer afin que le harcèlement moral puisse être établi et reconnu par les juridictions. Encore une fois, la reconnaissance d’un harcèlement moral n’est pas de droit, d’où la nécessité d’être utilement conseillé en amont.

 

En quoi consiste l’expertise médicale avant l’indemnisation ? Quelle est la différence entre expertise amiable et expertise judiciaire ?

 

L’expertise médicale est une étape clé car elle permet d’abord d’établir la faute ou l’aléa thérapeutique dans le geste du praticien. En effet, à partir de la reconnaissance de la faute, l’évaluation des préjudices est plus aisée car elle permet de détailler les préjudices reconnus par l’expert médical en vue du calcul de leur indemnisation en fonction de différents paramètres.

 

L’expertise amiable est celle qui n’est pas ordonnée en référé par le juge, par opposition à l’expertise judiciaire. Elle consiste en un rapprochement entre les parties, le plus souvent assureur et victime en vue de proposer une indemnisation. À cet égard, il convient de préciser que si l’expertise amiable est plus rapide en termes d’indemnisation, elle peut aussi être moins avantageuse. 

 

Dans tous les cas, il convient d’être accompagné d’un avocat expert en droit médical afin d’envisager les meilleures stratégies indemnitaires.

 

Un grand merci à Carole-Anne Greff qui nous a donné quelques informations sur son activité d’avocate. Si vous avez aimé cet article et que vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à faire un tour sur son site gca-avocat.fr !

Partager l'article:
Condividi su Facebook Condividi su Twitter Condividi su Linkedin Condividi su Linkedin Condividi su Linkedin
Publié le par Pion Denise
Publié dans: Économies & droit
TAG:
Articles similaires:

Laveco e.U.

Entreprise de nettoyage
écrit par Elena.M le 12 Mars
François et son équipe, en plus d’être très serviable ont fourni un travail d’une qualité irréprochable…

Clara Gerthy

Nutritionniste à Toulon
écrit par Kathi.P le 14 décembre
Clara a su identifier mes problèmes et a pu me trouver des solutions adaptées…

DJ Hernandez

DJ à Rennes
écrit par Elvis.Z le 12 Avril
Musique très bien sélectionnée, Dj Hernandez a assuré une bonne ambiance tout au long de la soirée…

Tamara P

Traductrice à Marseille
écrit par Mateo.T le 7 Février
Elle travaille en détail et avec précision. Tout est livré dans les délais. Une personne appliquée…

Andrea Burgser

Photographie à Lyon
écrit par Anna.S le 15 Février
Andréa a su capturer les émotions et les moments clés de cette séance. Un travail d’un artiste…

Lacotec e.U

Peintre à Bordeaux
écrit par Antonio.M le 19 novembre
Peinture d’un immeuble ancien: chambre, cuisine, armoire, etc. compétent, fiable, rapide et ordonné…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Comment fonctionne ProntoPro

Faire une demande
1

Faire une demande

Indiquez ce dont vous avez besoin en quelques clics.
Comparez les devis
2

Comparez les devis

En quelques heures, recevez jusqu'à 5 devis personnalisés.
Choisissez le professionnel
3

Choisissez le professionnel

Choisissez le professionnel le plus adapté à vos besoins après avoir comparé les devis et consulté les profils.